5 MAI 1999. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen du 13 juin 1999 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour chacune desdites élections, respectivement à Aubel et à Heuvelland

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 89bis du Code électoral, modifié par la loi du 30 juillet 1991;

Vu l'article 11, § 1er, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, modifié par la loi du 11 avril 1994 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 93/109/C.E. du 6 décembre 1993 et par l'arrêté royal du 11 avril 1994 relatif à la mise en concordance des dispositions de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen avec celles du Code électoral et de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'eu égard à la proximité des élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixées au dimanche 13 juin 1999, il est indiqué, dans les plus brefs délais, de désigner les bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton auront la faculté d'exprimer leur suffrage pour les élections, des Chambres législatives et du Parlement européen, respectivement à Aubel et à Heuvelland, Arrête :

Article 1er.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour chacune desdites élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants : - bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 980 inclusivement; - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 981 et 1960 inclusivement; - bureau de vote n° 7 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1960 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour chacune desdites élections, dans la commune de Heuvelland dans le bureau n° 14, salle communale « De Walvis », Hooghofstraat 2A, Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 mai 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE