5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Hôpital Erasme pour le projet pilote d'évaluation du « programme de sevrage tabagique péri-opératoire »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, alinéa 1er, 5°, modifié par la loi-programme du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202312 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes;

Considérant la proposition de projet, dénommé « Projet pilote - évaluation du programme de sevrage tabagique péri-opératoire » déposée le 14 mars 2007 par M. Van Vooren auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;

Vu l'avis du Comité Assuétudes, donné le 27 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 112.920, imputée au compte de la trésorerie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2007 à l'hôpital Erasme, située route de lennik 808 à 1070 Bruxelles, numéro de compte bancaire 004-2500344-85, à titre de subvention pour le « Projet pilote - évaluation du programme de sevrage tabagique péri-opératoire ». § 2. Les objectifs, l'échelonnement, la supervision et le budget du projet concerné sont décrits dans la proposition de projet dénommé « Projet pilote - évaluation du programme de sevrage tabagique péri-opératoire » déposée le 14 mars 2007 par M. Van Vooren auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation.

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de euro 56.460 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 56.460 avant le 30 novembre 2008 et après approbation du rapport définitif et présentation des pièces justificatives des montants dépensés en deux exemplaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la Direction générale Animaux, Végétaux et Plantes. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 56.460 (cinquante six mille quatre cent soixante euros) ».

Bruxelles, le 5 juin 2007.

R. DEMOTTE