5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1999 et 29 avril 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, modifié par l'arrêté ministériel du 1er juin 1999;

Vu l'avis motivé du 23 mars 2000 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV, Ministère de la Défense nationale;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances donnés les 26 janvier et 21 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 4 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration donné le 22 juin 2000, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, modifié par l'arrêté ministériel du ler juin 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.§ 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale sont répartis comme suit : A. PERSONNEL ADMINISTRATIF 6 des 23 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; 1 des 5 emplois d'ingénieur industriel-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 1 des 4 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B;

L'emploi d'architecte-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 4 des 16 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F; 6 des 25 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F; 8 des 16 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E; 13 des 25 emplois de pharmacien sont rémunérés per l'échelle de traitement 10E; 46 des 131 emplois de conseiller adjoint sont rémunéres par l'échelle de traitement 10C; 40 des 114 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 6 des 17 emplois de traducteur réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 4 des 10 emplois d'architecte sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 1 des 4 emplois d'expert chimiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 3 des 9 emplois d'expert audiovisuel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 1 des 2 emplois de météorologiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 1 des 4 emplois de dentiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 5 des 19 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28B; 10 des 40 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28L; 1 des 2 emplois de prévisionniste principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28L; 12 des 47 emplois de traducteur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28I; 2 des 6 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 3 des 12 emplois de géomètre-expert immobilier principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D. L'emploi de paysagiste principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D; 68 des 270 emplois d'assistant médical principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 1 des 3 emplois d'assistant audiovisuel principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F; 43 des 161 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 1 des 3 emplois d'observateur météo en chef est rémunéré par l'échelle de traitement 22B; 225 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; 286 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; 102 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I; 35 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; 27 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; 8 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E; 4 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; 3 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; 1 des 13 emplois de gardien est rémunéré par l'échelle de traitement 42E. B. PERSONNEL TECHNIQUE 26 des 103 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 5 des 18 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 9 des 43 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30G; 15 des 43 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J. C. PERSONNEL DE MAITRISE, DE METIER ET DE SERVICE 24 des 89 emplois de chef des ateliers sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 211 des 972 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30G; 338 des 972 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J; 52 des 108 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E; § 2. - 8 des 31 emplois d'assistant médical principal rémunérés selon l'échelle de traitement 28F; - 4 des 15 emplois de chef administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 22B; - 13 des 57 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30F; - 16 des 57 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30H; - 6 des 57 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 301; - 1 des 3 emplois d'adjoint technique rémunérés selon l'échelle de traitement 30G; - 1 des 3 emplois d'adjoint technique rémunérés selon l'échelle de traitement 30J; - 7 des 32 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30G; - 11 des 32 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30J; - 8 des 28 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42C; - 6 des 28 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42D; - 2 des 28 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42E; - 11 des 22 emplois d'ouvrier qualifié rémunérés selon l'échelle de traitement 42E, créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale tel que modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1999 et 29 avril 2001 ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Bruxelles, le 5 juin 2001.

A. FLAHAUT