5 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire, Arrête :

Article 1er.Est désignée comme secrétaire du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire : Mme C. Godefroid-Van Melderen, responsable administrative du Service psychosocial, Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Art. 2.Est désigné comme secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire : M. Y. Van Den Berge, conseiller adjoint de la Cellule d'études Mesures, Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Bruxelles, le 5 juin 1998.

T. VAN PARYS