publié le 16 août 2022
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2022015316
- pub.
- 16/08/2022
- prom.
- 05/07/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;
Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de remplacer Madame Laetitia Lempereur en qualité de membre suppléant par Monsieur Leopold Gerits au sein du Conseil d'administration, Arrête :
Article 1er.Monsieur Leopold Gerits, domicilié à Rue Edmond Tollenaere 56/10, 1020 Bruxelles est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de madame Laetitia Lempereur.
Art. 2.Cette arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 juillet 2022.
F. VANDENBROUCKE