MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, Arrête : CHAPITRE Ier. - Composition

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles pour un terme de 4 ans : 1° En tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a) de l'arrêté précité : - Mme Murielle DUVIVIER ;2° En tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, a) de l'arrêté précité : - Mme Fabienne POLIART ;3° En tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté précité : - Mme Perrine DETOBER ;4° En tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté précité : - Mme Pierrette MEERSCHAUT ;5° En tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté précité : - Mme Alexia PASINI; - Mme Andreea POPESC; - Mme Vincianne LEGROS. En tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté précité : - M. Giovani SUTERA ; - Mme Cécile BASTAITS ; -/. 6° En tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté précité : - M.Olivier BOUILLON; - M. Bruno MESTAG; - M. Bernard DETIMMERMAN;

En tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté précité : - Mme Stéphanie BERTRAND ; - M. Raphaël ERNAELSTEN ; - Mme Anne-Marie VALENDUC. CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires

Art. 2.Les paragraphes 3°, 4° 5°, 6° de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2009, tel que modifié, portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 sont abrogés. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 3.Les désignations susvisées prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Art. 5.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2019.

Pour Jean-Claude MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique Par délégation, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Jacques LEFEBVRE