5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 5 septembre 2011, 27 février 2012, 1er juin 2012 et 22 février 2013, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant du monde scientifique est accordée à M. Liviu Masalar.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant du monde scientifique, M. Christian Eugène, en remplacement de M. Liviu Masalar dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant du monde scientifique est accordée à M. Christian Eugène.

Art. 4.Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentante du monde scientifique, Mme Jacqueline Marchand, en remplacement de M. Christian Eugène dont elle achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 juillet 2013.

J. VANDE LANOTTE