5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997 et la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997, Arrête :

Article 1er.Est nommé président de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. DENAYER, L., secrétaire du Conseil Central de l'Economie.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : a) en qualité de personnalités scientifiques spécialement compétentes en matière de nombres-indices : - M.SCHOUTENS, W., professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven", - Mme COMBLE, K., professeur à l'Université de Mons, - M. CINCERA, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, - M. ARTIGE, L., professeur à l'Université de Liège, - M. OMEY, E., professeur à l' "Universiteit Gent", - Mme FADEUR, Ch., assistante à Gembloux Agro Bio Tech, - M. PARYS, W., professeur à l' "Universiteit Antwerpen"; b) en qualité de représentants de la Fédération générale du Travail de Belgique : membres effectifs : - Mme DEMELENNE, A., secrétaire général de la Fédération générale du Travail de Belgique, - M. VANDE KEYBUS, L., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique, - Mme VERHUE, M., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique; membres suppléants : - M. QUINTARD, Ch., directeur du département économique du service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique, - Mme DELMEE, M., vice-président fédéral du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres, - Mme DEBACKER, K., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique; c) en qualité de représentants de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique : membres effectifs : - M.BECKER, M., secrétaire national de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - Mme DUPUIS, B., collaboratrice au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - M. LEEMANS, M., secrétaire national de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique; membres suppléants : - M. HANSSENS, R., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - Mme VAN LAER, A., secrétaire national de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - M. PAERMENTIER, Ph., chef de service à la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique; d) en qualité de représentants de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : membre effectif : - Mme JONCKHEERE, C., conseiller économique à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; membre suppléant : - M. VERCAMST, J., président national de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; e) en qualité de représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : membres effectifs : - M.VANCRONENBURG, G., conseiller au département économique de la Fédération des Entreprises de Belgique, - Mme GROENINCK, S., conseiller au département économique de Fedustria, - Mme SCREURS, J., conseiller au département économique d'Agoria, - M. HAEGEMAN, P., conseiller au département économique de Comeos, - M. DOUTREPONT, M., directeur des affaires sociales à la Fevia; membres suppléants : - M. MAGDALENIC, I., conseiller à l'Essenscia, - M. DE ROOCK, Ch., directeur à la Fedustria, - M. MORIS, Ch., directeur général de la Fevia, - Mme VAN GRAMBEREN, A., conseiller économique à la Creamoda, - M. HERREMANS, J., directeur général de Febeg; f) en qualité de représentants des organisations agricoles : membre effectif : - M.HUYGHE, F., conseiller de l'agriculture et de la politique économique au "Boerenbond"; membre suppléant : - Mme LE BORNE, Ch., conseiller fiscal à la Fédération wallonne de l'Agriculture; g) en qualité de représentants des Classes moyennes : membre effectif : - M.VANDORPE, G., conseiller économique au service d'études de l'"Unizo"; membre suppléant : - M. TCHINDA, Ch., économiste-statisticien à la Fédération nationale des Unions de Classes moyennes.

Art. 3.Est nommé secrétaire de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. VRANKEN, P., conseiller à la Direction Statistique et Information économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Est nommé secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - Mme PUSTJENS, H., attaché à la Direction Statistique et Information économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juillet 2011.

Bruxelles, le 5 juillet 2011.

V. VAN QUICKENBORNE