AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen VZW"

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986 et par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 septembre 2005 et 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 19 mai 2006, 3 août 2006, 13 novembre 2006, 13 août 2007, 20 septembre 2007 et 24 septembre 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 3 août 2006, 13 novembre 2006, 13 août 2007, 20 septembre 2007 et 24 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 janvier 2009;

Considérant que les conditions d'agrément sont réglées par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996, 21 octobre 2005 et 19 mai 2006;

Considérant que la "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen", a demandé l'agrément le 1er décembre 2008;

Considérant qu'il importe d'agréer l'association en question pour qu'elle puisse procéder sans délai à l'enregistrement de chevaux dans les livres généalogiques, à la délivrance de certificats et à l'exécution de son programme d'élevage, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, est complété par un point 21° rédigé comme suit : "21° la "VZW Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" pour les races Trotteur belge et Pur-Sang anglais."

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, il est inséré un point 22°, rédigé comme suit : "22° la "VZW Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen."; 2° il est inséré, entre les dixième et onzième alinéas, un nouvel alinéa ainsi rédigé : "L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa premier, 22°, est repris à l'article 2, alinéa premier, 21°, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux." Bruxelles, le 5 février 2009.

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS