publié le 20 février 2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024046
- pub.
- 20/02/2009
- prom.
- 05/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 17 février 2002;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la chambre néerlandophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) M.De Pauw, Guy, 2500 Lier; b) M.Trimpeneers, Luc, 9200 Dendermonde; c) M.Willems, Guy, 2900 Schoten; d) Mme Verdonck, Anna, 3001 Leuven.2° sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : a) M.Vande Vannet, Bart, 8400 Oostende; b) Mme De Ridder, Lutgart, 3380 Glabbeek;c) Mme Saelens, Nathalie, 8900 leper;d) M.Delo, Philippe, 1930 Zaventem.
Art. 2.Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) M.Balon-Perin, Alain, 1301 Bierges; b) M.Bernard, Jean-Claude, 4000 Liège; c) Mme Delatte, Myriam, 1950 Kraainem.2° sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : a) Mme Hannot, Gisèle, 4000 Liège;b) M.Henin, Bernard, 1300 Wavre; c) M.Niclaes, Jean-Marie, 5101 Namur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 février 2009.
Mme L. ONKELINX