publié le 20 février 2004
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011083
- pub.
- 20/02/2004
- prom.
- 05/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution
La Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution, Arrête :
Article 1er.M. Schyns, J., conseiller à la direction générale de la politique des P.M.E., est nommé membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution et désigné vice-président pour une période de quatre ans comme représentant du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.
Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans comme représentants du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, M. De Winne, X. et Mme Laurent, M., conseillers adjoint à la Direction générale de la politique des P.M.E.
Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans comme représentants du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, M. Branders, V., conseiller et M. De Vos, S., conseiller adjoint à la Direction générale de la politique des PME.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 5 février 2004.
Mme S. LARUELLE