5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

La Première Vice-présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.7.3-4, § 2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en tant que membre effectif, représentant les organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement, les mots « M. Emmanuel FAYT, SETCa » sont remplacés par les mots « M. Adrien ROSMAN, SETCa-SEL » et, en tant que membre suppléant, les mots « M. Adrien ROSMAN, SETCa » sont remplacés par les mots « M. Matthias MAUDOUX, SETCa-SEL ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes: 1° en tant que membre effectif, représentant les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné par la Communauté française, les mots « Mme.Valérie LEONET, FELSI » sont remplacés par les mots « Mme. Fatou DIEME, FELSI » et, en tant que membre suppléant, les mots « Mme. Fatou DIEME, FELSI » sont remplacés par « M. Gil-Olivier DUMONT, FELSI » ; 2° en tant que membre suppléant, représentant Wallonie-Bruxelles Enseignement, les mots « Mme.Sabine HAOT » sont remplacés par les mots « M. Gery DE CAFMEYER » ; 3° en tant que membre effectif, représentant les organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement, les mots « M.Adrien ROSMAN, SETCa » sont remplacés par les mots « M. Fabien DEGOLLA, SETCa-SEL ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 06 octobre 2023.

Bruxelles, le 5 décembre 2024.

La première Vice-présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY