5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu les arrêtés ministériels du 9 janvier 2020 et du 18 novembre 2021 portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 12 novembre 2024 ;

Arrête :

Article 1er.Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL avec numéro d'entreprise 0459.642.517 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 janvier 2025.

Bruxelles, le 5 décembre 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT