AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Décret antidopage du 25 mai 2012, article 9 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012, article 7, alinéa 1er.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 novembre 2022. - Une demande de traitement en urgence a été introduite, motivée par le fait que l'Agence mondiale antidopage (AMA) a adopté une nouvelle Liste des interdictions pour l'année 2023 au moyen d'un Standard international, et que cette Liste entrera en vigueur le 1er janvier 2023 ; que la Liste des interdictions, telle qu'adoptée par l'AMA, fait partie intégrante de la Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 ; que la Liste des interdictions figure à l'annexe 1rede cette convention et que l'amendement à la Liste des interdictions - Standard international prend également effet dans cette convention, à condition qu'il soit adopté conformément à la procédure prévue par cette convention ; que, le 1er octobre 2022, le Directeur général de l'UNESCO a notifié à tous les Etats parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005, conformément à cette convention, la nouvelle Liste des interdictions 2023 adoptée par l'AMA ; que, le 15 novembre 2022, le Directeur général de l'UNESCO a confirmé que moins des deux tiers des Etats ont émis une objection dans les 45 jours suivant cette notification, de sorte que la Liste des interdictions 2023 est réputée avoir été adoptée comme amendement à la convention ; qu'en conséquence, une modification de la Liste des interdictions de la Communauté flamande est également nécessaire afin de garantir que la réglementation de la Communauté flamande soit conforme aux règles applicables dans la lutte internationale contre le dopage, en particulier à la convention susmentionnée ; qu'il est également nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale poursuivie par le législateur décrétal et le Gouvernement flamand dans la lutte contre le dopage, d'adapter la Liste des interdictions pour la Communauté flamande à la Liste des interdictions 2023 - Standard international applicable au niveau mondial, avec effet au 1er janvier 2023 ; qu'il est nécessaire d'adopter définitivement, en temps utile et d'urgence, la Liste des interdictions pour la Communauté flamande avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, et de la publier dans un souci de sécurité juridique et de respect de la liste.

Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 72.580/1 le 29 novembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, ARRTE

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, remplacée par l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 5 décembre 2022.

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS