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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2022

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loi

type loi prom. 05/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034585 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type loi prom. 05/12/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206986 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type loi prom. 05/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023040527 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Traduction allemande type loi prom. 05/12/2022 pub. 19/09/2024 numac 2024008496 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042933 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer la directive déléguée 2021/1270 de la commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/ue en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm), à adapter les règles relatives aux communications publicitaires des organismes de placement collectif à nombre variable de parts et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042934 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer la directive déléguée 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits, et portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022042451 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034665 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2023 type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023030076 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023030077 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015080 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant, pour les centres de soins résidentiels, les centres de court séjour de type 1, les centres de soins de jour et les centres d'accueil de jour, les projections démographiques telles que visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

arrêt

type arrêt prom. 05/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022034811 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale abrogeant l'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

document

type document prom. 05/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034653 source service public de wallonie Décision octroyant à la Commune de TROIS-PONTS, route de Coo, 58 à 4980 Trois-Ponts l'enregistrement n° 2022/1231/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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