5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999021324 source services du premier ministre Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" fermer portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET";

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2016 portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érige en service de l'Etat à gestion séparée;

Vu les propositions formulées par les directeurs généraux de l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Observatoire royal de Belgique concernant leur délégué permanent;

Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique concernant les agents à désigner au sein de son Service;

Vu la liste de candidats établie par le directeur du service concerné avec l'accord du Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique concernant les membres externes à désigner, Arrête:

Article 1er.A dater du 1er janvier 2017, la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° )le directeur; 2° ) comme délégué permanent des chefs des établissements scientifiques : Mme Martine De Mazière, directrice générale a.i. de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; 3° ) comme membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique (SPP) : M.Pierre Bruyère, directeur d'encadrement ICT;

M. Frank Monteny, conseiller général, suppléant;

Mme Gisèle Roulleaux, directrice d'encadrement a.i.;

M. Alain Heynen, conseiller, suppléant; 4° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.Piet Demeester;

M. Yves Delvaux;

Mme Chantal Poiret;

M. Paul Vandeloo;

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers du Réseau télématique belge de la recherche;2° ) la comptable du service de l'Etat à gestion séparée;3° ) le secrétaire de la commission.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 mars 2012 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érige en service de l'Etat à gestion séparée, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2016.

Mme E. SLEURS