5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie (1)

La Ministerie de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Syndicats chrétiens, Arrête :

Article 1er.M. Moermans, Jo, à 9940 Sleidinge, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Jouret, Jacques, à 7760 Dottignies, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. Uyttenhove, Dirk, à 9200 Termonde, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Lheureux, Eric, à 7780 Comines, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Lheureux, Eric, à 7780 Comines, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Vandenbroele, Luc, à 8730 Oedelem-Beernem, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2002.

Bruxelles, le 5 décembre 2002.

Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté ministériel du 5 janvier 2000, Moniteur belge du 22 février 2000.