5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt pubic relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er 1° et § 2, et les articles 18, 19, §§ 2 et 3, et 22;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 105 et l'article 106, § 1er, alinéa 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1973 instituant une Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 9 novembre 1989;

Vu les modifications communiquées par les organismes d'intérêt public et les organisations syndicales, qu'ils conviennent d'apporter à leur représentation au sein de la Chambre de recours susdite;

Considérant les candidatures que l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a proposée, par lettre du 27 novembre 1998, afin d'être représentée au sein de ladite Chambre de recours, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés par les Ministres de tutelle respectifs pour faire partie de la Chambre de recours instituées pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales : I. Section néerlandaise A. En qualité d'assesseurs effectifs : Mmes : De Clercq, L., conseiller adjoint à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

De Rauw, M., conseiller adjoint à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Vercruyssen, M., inspecteur social au Fonds des accidents du travail;

Roels, P., conseiller à l'Office national des vacances annuelles;

Geeroms, M., chef administratif à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

MM. : Cornelis, Fr., conseiller général à l'Office national des pensions;

Van Poelvoorde, J., conseiller adjoint à l'Office national de sécurité social;

Heulens, L., conseiller au Fonds des maladies professionnelles.

B. En qualité d'assesseurs suppléants : Mmes : Beke, E., conseiller adjoint au Fonds des accidents du travail;

De Ridder, Y., conseiller à l'Office national de sécurité sociale;

De Wolf, M.-Ch., conseiller au Fonds des maladies professionnelles;

De Rijck, V., secrétaire de direction principale à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

MM. : Van den Bunder, J., conseiller à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Cornelis, L., conseiller général à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Van Daele, J.P., conseiller à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Caron, W., conseiller adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vermeiren, J., conseiller adjoint à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

Van Driessche, D., conseiller général à l'Office national des vacances annuelles;

Van Holderbeke, J., conseiller à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

II. Section française A. En qualité d'assesseurs effectifs : Mmes : Nicaise, D., conseiller général à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités;

Outelet, M., conseiller adjoint à l'Office national des vacances annuelles;

De Meurisse, R., conseiller adjoint à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

MM. : Hostiaux, S., conseiller à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Paradis, Y., conseiller à l'Office national des pensions;

Pillet, J.-M., conseiller général à l'Office national de sécurité sociale;

Leruth, J., conseiller adjoint au Fonds des maladies professionnelles.

B. En qualité d'assesseurs suppléants : Mmes : Paturieaux, Ch., conseiller à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Broodcoorens, F., conseiller au Fonds des maladies professionnelles;

Volters, C., conseiller adjoint à l'Office national de sécurité sociale;

Devaux, M. conseiller général à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

MM. : Fabry, L., conseiller au Fonds des accidents du travail;

Gilson, G., conseiller à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Wampach, Ch., inspecteur directeur à l'Office national des pensions;

Binet, R., conseiller adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Thiebaud, A., conseiller adjoint à l'Office national des vacances annuelles;

Castiaux, J.L., conseiller au Fonds des accidents du travail;

Plaisant, J., conseiller adjoint à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.Les agents dénommés ci-après, proposés par les organisations syndicales, sont agréés pour faire partie de la Chambre de recours.

I. Section néerlandaise A. En qualité d'assesseurs effectifs : 1. Centrale générale des services publics Mme Rampelberg, C., conseiller adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

MM. : Mels, P., directeur régional à l'Office national des pensions;

Goditiabois, A., conseiller à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. 2. Centrale chrétienne des services publics Mmes : Brynaert, M., conseiller à l'Office national des pensions;

Vanmeenen, Ch., inspecteur social à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

M. Vandenberghe, P., chef administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. 3. Syndicat libre de la Fonction publique M.Moreels, J., chef administratif au Fonds des accidents du travail.

B. En qualité d'assesseurs suppléants : 1. Centrale générale des services publics MM.: Van den Driessche, E., conseiller à l'Office national des pensions;

Taminiau, W., conseiller adjoint à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. 2. Centrale chrétienne des services publics Mme Walravens, Y., conseiller à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

MM. : Cloet, M., conseiller adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Lemoine, V., conseiller à l'Office national de la sécurité sociale. 3. Syndicat libre de la Fonction publique Mme Cornelis, L., assistant administratif à l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

MM. : Bielen, B., assistant administratif à l'Office national de la sécurité sociale;

Raemaekers, E., assistant administratif à l'Office national des vacances annuelles.

II. Section française A. En qualité d'assesseurs effectifs : 1. Centrale générale des services publics MM.: Cramazou, J.-Cl., conseiller général à l'Office national de sécurité sociale;

Filleul, M., conseiller général à l'Office national des pensions; 2. Centrale chrétienne des services publics : Mme Schockaert, Ch., inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

MM. : Decraene, P., conseiller général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Rotsaert, M., conseiller adjoint à l'Office national de sécurité sociale. 3. Syndicat libre de la Fonction publique : M.Demaret, M., docteur inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

B. En qualité d'assesseurs suppléants : 1. Centrale générale des services publics : MM.: Melchior, J., conseiller à l'Office national des pensions;

Delchef, J.-P., inspecteur social au Fonds des accidents du travail;

Waegemans, A., conseiller adjoint à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. 2. Centrale chrétienne des services publics : MM.: Nefontaine, L., directeur de formation à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Couvert, M., conseiller adjoint à l'Office national des pensions;

Renneson, B., inspecteur social au Fonds des accidents du travail. 3. Syndicat libre de la Fonction publique : Mmes : Eloy, Cl., inspecteur chef de service au Ministère de la Santé publique;

Conka, C., assistant administratif à l'Office nationale des pensions.

M. Strauss, P., ingénieur industriel-directeur au Fonds des maladies professionnelles.

Art. 3.Sont désignés en qualité de greffiers-rapporteurs et de greffiers-rapporteurs suppléants : I. Section néerlandaise Effectif : M. Pittomvils, S., conseiller adjoint à l'Office national des pensions.

Suppléant : Mme Sansen, M., conseiller adjoint à l'Office national des pensions.

II. Section française Effectif : Mme Renotte, M., conseiller adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Suppléant : Mme Vrielinckx, M.-H., conseiller adjoint à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 18 avril 1990 portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les orgaismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et ses modifications subséquentes, sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 décembre 2001.

A. DUQUESNE F. VANDENBROUCKE