5 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 122quinquies-decies/1 et 122quinquies-decies/2, insérés par l'arrêté royal du 12 mai 2014 et modifiés par l'arrêté royal du 27 juin 2018 et 122quinquies-decies/3, inséré par l'arrêté royal du 12 mai 2014, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HANS Guy.

Art. 2.Mme DE RUE Katrien, est désignée en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentante de l'Institut susmentionné, en remplacement de M. HANS Guy, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 2024.

F. VANDENBROUCKE