5 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Elsenborn, à la hauteur de la borne kilométrique 56.332

La Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/92301/48 du 2 juin 1994;

Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Elsenborn, à la hauteur de la borne kilométrique 56.332;

Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Elsenborn, à la hauteur de la borne kilométrique 56.332, est équipé d'un signal routier A45, à droite de la route, de part et d'autre du passage à niveau, comme visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A1/92301/48 du 2 juin 1994 est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 74.

Bruxelles, le 5 août 2014.

Mme C. FONCK