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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/08/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014000633 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 05/08/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014000632 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 05/08/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014000639 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 60.000 euros à la Football+ Foundation et de 40.000 euros à l'Union royale belge des sociétés de football-association pour le projet "Respect+" type arrêté royal prom. 05/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014205036 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014789 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Thuin, à la hauteur de la borne kilométrique 111.026 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014788 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 104.213 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014790 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Thuin, à la hauteur de la borne kilométrique 116.750 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014787 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 103.615 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014792 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Erquelinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.897 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014791 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Merbes-le-Château, à la hauteur de la borne kilométrique 120.678 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014794 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Erquelinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 126.352 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014793 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Erquelinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 122.705 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014798 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/92301/48 du 2 juin 1994 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 69 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014014795 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Waimes, à la hauteur de la borne kilométrique 59.063 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014796 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Elsenborn, à la hauteur de la borne kilométrique 56.332 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014014797 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Elsenborn, à la hauteur de la borne kilométrique 54.633 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014822 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/10213/45A du 11 avril 1980 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014823 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n° 02205/251 du 14 septembre 1967 et n° A/208/251 du 5 février 2001 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014205082 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

circulaire

type circulaire prom. 05/08/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014011486 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative à l'interprétation de l'article 3, 3°, 2e tiret, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et de l'article 57quinquies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
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