4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulé le 6 avril 2023;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 2 juin 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 20 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont ajoutés :

Sondes avec lubrifiant intégré/Sondes met geïntegreerd glijmiddel

Fabrikant/ Verdeler

Productnaam (glijmiddel in)

CH

Artikelnummer

"Opmerkingen"

CNK-code

Verpakking

Publieksprijs inclusief 6% BTW

Tegemoetkoming van de verzekering

Fabricant/ Distributeur

Nom du produit (lubrifiant in)

(maat mesure)

Numéro de l'article

"Observations"

(APB)

Conditionnement

Prix public 6% TVA comprise

Intervention de l'assurance

MAX.2,70 €/ sonde

MAX.2,70 €/sonde

WELLSPECT BV

LoFric Origo Flexible 40 cm, CH12/4.0mm man/homme

12

4451265

M

4668-208

30

81

81

WELLSPECT BV

LoFric Origo Flexible 40 cm, CH14/4.7mm man/homme

14

4451465

M

4668-216

30

81

81

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 septembre 2023.

F. VANDENBROUCKE