AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, article 39, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, articles 2.3.5.1 et 2.3.6.1;

Vu l'avis n° 51.891/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.La liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux qui sont utilisés comme matière première conformément à l'article 2.3.5.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, est reprise en annexe 1, jointe au présent arrêté.

Art. 2.La liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première conformément à l'article 2.3.6.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, est reprise en annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 4 septembre 2012.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

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