publié le 17 septembre 2012
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 septembre 2012
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012205000
- pub.
- 17/09/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 septembre 2012, la "BV DDM Demontage", Veldzigt 62, à 3454 PW De Meern (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 31 août 2014.