4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés comme membres des Commissions de Surveillance de la prison de Tournai : Monsieur Luc Vuylsteke;

Monsieur Sébastien Tounkara.

Art. 2.Madame Rita Heylen est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Wortel, Hoogstraten, Tilburg.

Art. 3.Madame Rita Heylen est désignée en qualité de Présidente de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Wortel, Hoogstraten, Tilburg.

Art. 4.Monsieur Peter Vanderavort est désigné en qualité de Vice-Président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Wortel, Hoogstraten, Tilburg.

Art. 5.Madame Mireille Nicolai est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre.

Art. 6.Madame Katarina Francus est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Anvers.

Art. 7.Monsieur Guido Sedeyn est désigné en qualité de Président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ypres.

Bruxelles, le 4 septembre 2012.

La Ministre de la Justice, A. TURTELBOOM