publié le 13 novembre 2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
La Ministre de l'Education, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2 ;
Vu l'arrêté ministériel l'arrêté ministériel du 8 décembre 2014, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1° du décret du 2 février 2007 : - Mme Lise-Anne HANSE, - M.Jacques LEFEBVRE, - M. Christian NOIRET, - M. Didier LETURCQ ; 2° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3° a) du même décret :
ZONE 1
Annick BRATUN Renelde VANDERHEIDEN Alain FAURE
ZONE 2
Alain FAURE Renelde VANDERHEIDEN Bernard JONCKERS
ZONE 3
Manu DONY Gianni PERAZZO Jean-François ANGENOT
ZONE 4
Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Manu DONY
ZONE 5
Manu BECO Isabelle SLOTA Richard REGGERS
ZONE 6
Marc BEAUMONT Gianni PERAZZO Francis COLLETTE
ZONE 7
Richard REGGERS Isabelle SLOTA Manu BECO
ZONE 8
Philippe DECAESTECKER Frédéric DEBAISIEUX Annick BRATUN
ZONE 9
Francis COLLETTE Frédéric DEBAISIEUX Philippe DECAESTECKER
ZONE 10
Bernard JONCKERS Frédéric DEBAISIEUX Marc BEAUMONT
Art.2. L'arrêté ministériel du 8 décembre 2014, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 4 octobre 2017.
M.-M. SCHYNS