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Arrêté Ministériel du 04 octobre 2017
publié le 13 novembre 2017

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017013983
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13/11/2017
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04/10/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2 ;

Vu l'arrêté ministériel l'arrêté ministériel du 8 décembre 2014, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1° du décret du 2 février 2007 : - Mme Lise-Anne HANSE, - M.Jacques LEFEBVRE, - M. Christian NOIRET, - M. Didier LETURCQ ; 2° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3° a) du même décret :

ZONE 1

Annick BRATUN Renelde VANDERHEIDEN Alain FAURE

ZONE 2

Alain FAURE Renelde VANDERHEIDEN Bernard JONCKERS

ZONE 3

Manu DONY Gianni PERAZZO Jean-François ANGENOT

ZONE 4

Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Manu DONY

ZONE 5

Manu BECO Isabelle SLOTA Richard REGGERS

ZONE 6

Marc BEAUMONT Gianni PERAZZO Francis COLLETTE

ZONE 7

Richard REGGERS Isabelle SLOTA Manu BECO

ZONE 8

Philippe DECAESTECKER Frédéric DEBAISIEUX Annick BRATUN

ZONE 9

Francis COLLETTE Frédéric DEBAISIEUX Philippe DECAESTECKER

ZONE 10

Bernard JONCKERS Frédéric DEBAISIEUX Marc BEAUMONT


Art.2. L'arrêté ministériel du 8 décembre 2014, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 octobre 2017.

M.-M. SCHYNS

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