Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013983 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 04/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017031369 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2017

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'examen visée à l'article 4bis de l'arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031812 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031813 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040866 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040953 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
^