4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 5, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear;

Considérant que le produit Total Clear contient désormais moins de cinq pour cent d'hydroxyde de potassium;

Considérant que ce produit ne constitue plus un danger grave et imminent pour la santé publique;

Considérant par conséquent qu'il y a lieu de mettre fin à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 novembre 2013.

Mme L. ONKELINX