4 MARS 2008. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Arrête :

Article 1er.Est désigné à la chambre de recours pour les niveaux C et D : - en qualité de président : Carlos Six; - en qualité de président suppléant : Jean-Pierre Arnoldi.

Art. 2.§ 1er.- Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux C et D : a) en qualité d'assesseur : - Katrien Landuyt; - Pascal Muylle; - Leen Nevens; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Marianne Maes; - Patrick Verhoye; - Godelieve Van de Velde; § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux C et D : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Daniella Manca; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics : Peter Millecam; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Robert Provoost; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Theo Engelen; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics : Sylvie Lecocq; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Jan Heuker.

Art. 3.§ 1er.- Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux C et D : a) en qualité d'assesseur : - Marc Dizier; - Anita Geeraerts; - Claudine Gilson; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Marlène Germeys; - Paul Levêque; - Bruno Davreux; § 2.- Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux C et D : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Evelyne Van Den Brande; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics : Jean Metzmacher; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Christian Brissa; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Maria Dolores Valles; - pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics : Jozef Haugen; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Pascal Gossiaux.

Art. 4.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux C et D, Inge Heymans et Vanessa Raveydts.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux C et D, Aurélie Foucart et Cécile Dehaen.

Art. 6.Cet arrêté a fait l'objet d'une concertation le 25 avril 2007 et a été approuvé par le Président et le Président suppléant de la section néerlandophone et francophone de la Chambre de Recours pour les niveaux C et D, Carlos Six (SPF Finances) et Jean-Pierre Arnoldi (SPF Finances).

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mars 2008.

Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN