4 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1999

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 1er mars 1999.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de mars 1999 : 1° Président a) Effectif : Colonel breveté d'état-major Herreweghe, J.-P. b) Suppléant : Colonel breveté d'état-major Biname, R.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Lieutenant-colonel Vermeir, J. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Vandervelde, P. b) Suppléants : - Lieutenant-colonel administrateur militaire Deroep, M. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Thirion, D. 3° Membres militaires a) Effectifs : - Major d'aviation Heylen, L. - Major d'aviation Antoine, C. b) Suppléants : - Major Daenens, J.-P. - Majoor Vanderhaeghen, P. - Capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire Vandeveld, T. - Capitaine-commandant Smits, R. - Capitaine-commandant d'aviation Van Den Eede, W. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge M. Henrard, R. Rue Dehin 9 4000 Liège - Suppléants : Mme Lauwers, N. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Malotaux, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Laleman, O. Zevenbergenlaan 3 8200 Brugge - Suppléants : M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel 5° Examinateurs : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Hargot, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Steen, C. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléants : Mme Tron, N. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Canautte, L. Centre linguistique Ecole royale militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Wauters, W. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : M. De Smet, J. Centre linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G. Premier substitut de l'Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. Ver Elst-Reul, L. Substitut de l'Auditeur militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. Van Avermaet, C. Premier substitut de l'Auditeur militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin capitaine-commandant Dufrane, P. - Suppléant : Médecin major De Reu, E. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier Vanden Nest, A. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Eynatten, A. - Suppléant : Aumônier principal Dillen, P. 9° Membres complémentaires conseiller moral a) Pour les épreuves de langue française : M.Genaux, G. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.De Leeuw, E.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 77705 du 12 février 1998 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1999.

Bruxelles, le 4 mars 1999.

J.-P. PONCELET