SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

4 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

Au Moniteur belge n° 122 du 24 mai 2018, page 43749, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes au chapitre « L.2.2.1 hanche » : 1° Dans l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées : a) le libellé de la prestation 183116-183120 doit se lire comme suit « Tête d'une prothèse de hanche, pour l'ensemble des composants, cône/adaptateur inclus - métal pour un couple de frottement autre que métal-métal » au lieu de « Tête d'une prothèse de hanche, pour l'ensemble des composants, cône/adaptateur inclus - métal en contact avec une surface en métal, avec un diamètre inférieur à 36 mm » ;b) les conditions de remboursement associées à la prestation 183072-183083, mentionnées dans les modalités de remboursement, doivent se lire comme suit : « L- § 09, L- § 31 » au lieu de « L- § 09 » ; c) l'intitulé « L.2.2.1.5 » doit se lire comme suit : « L.2.2.1.6 Accessoires pour prothèses de hanche » au lieu de « L.2.2.1.5 Accessoires pour prothèses de hanche ». 2° Dans l'annexe 1re, jointe à l'arrêté ministériel, les modifications suivantes sont apportées : a) la référence du code d'identification « 369030001295 » doit se lire comme suit « 556x.50.xx0/5566.50.401 » au lieu de « 556x.50.xx0/566.50.401 » ; b) la référence du code d'identification « 369030000208 » doit se lire comme suit « 21.DM.P.28xx » au lieu de « 21.DM.P.22xx » ; c) le nom du distributeur des codes d'identification 369040003282, 369040003183, 369030001493, 369020000496 doit se lire comme suit « Corin Belgium » au lieu de « MBA Belgium & Luxemburg ».