4 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2009 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que les mandats de Pascale ABSIL, Hilde BOSMANS, Christian DELVOSALLE, Serge GOLDMAN, Gerda NEYENS et André VANDEWALLE ont expirés le 14 mai 2015 et qu'il convient donc de pourvoir au remplacement de ces mandats;

Considérant que le mandat de M. Michel GIOT a expiré le 26 mars 2016;

Considérant que le mandat de M. Ernest MUND expire le 25 mai 2016;

Vu le premier appel à candidatures publié au Moniteur belge du 3 juillet 2014;

Vu le deuxième appel à candidatures publié au Moniteur belge du 21 octobre 2014;

Vu les candidatures reçues;

Vu les titres et mérites des candidats;

Considérant qu'un candidat a retiré sa candidature;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres francophones et de membres néerlandophones avec voix délibérative;

Considérant que l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil doivent être experts;

Considérant la large représentation des disciplines citées dans l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 décembre 2014 et du 30 janvier 2015;

Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que, dans l'optique d'optimiser la composition du Conseil, le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire préconise de prendre également en compte les critères de sélection suivants qui ne sont pas définis dans l'arrêté royal du 18 décembre 2002 : - expertise; - vaste représentation des domaines d'expertise et de connaissances; - expérience pertinente; - conflits d'intérêts potentiels; - plus-value avérée pour le Conseil scientifique;

Considérant qu'il convient de faire en sorte que les décisions du Conseil scientifique soient prises par un nombre de membres aussi élevé que possible et que les conflits d'intérêts potentiels par rapport aux dossiers à traiter doivent être exclus autant que possible dans la composition du Conseil;

Considérant qu'il n'est pas uniquement recommandé de tenir compte des titres et mérites individuels des candidats, mais que la composition du Conseil doit être considérée dans sa totalité en vue de satisfaire aux dispositions de l'arrêté royal du 18 décembre 2002, qu'il est dès lors possible que de bons candidats ne soient pas nommés ou renommés au motif que leur domaine d'expertise est déjà présent dans le chef d'autres membres du Conseil et que, pour cette raison, il est décidé de ne pas prolonger le mandat de certains membres scientifiques du Conseil;

Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est soumis à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer prévoit que, chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif un ou plusieurs mandats sont à attribuer suite à une procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les candidatures est tenue de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Considérant que le Conseil scientifique est exclu du champ d'application de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis en application de l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire qu'Ellen DE GEEST, Leo SANNEN, Serge GOLDMAN, André VANDEWALLE, Pascale ABSIL, Henri LIBON, Bernard DECKERS, Didier HAAS doivent être considérés comme les candidats les plus aptes;

Considérant qu'il est recommandé de remplacer M. Michel GIOT par M. Henri LIBON;

Considérant qu'il est recommandé de remplacer M. Ernest MUND par M. Didier HAAS;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'Administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1er.§ 1. Les membres suivants sont désignés membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de six ans, à compter du 14 mai 2015 en remplacement de Hilde BOSMANS, Christian DELVOSALLE, Serge GOLDMAN, Gerda NEYENS et André VANDEWALLE: Ellen DE GEEST, Leo SANNEN, Serge GOLDMAN, André VANDEWALLE et Bernard DECKERS. § 2. Le membre suivant est redésigné membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de six ans, à compter du 14 mai 2015 : madame Pascale Absil. § 3.Le membre suivant est désigné membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en remplacement de M. GIOT : M. Henri LIBON. § 4. Le membre suivant est désigné membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, à compter du 25 mai 2016, en remplacement de M. MUND : M. Didier HAAS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mai 2016.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON