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Arrêté Ministériel du 04 mai 2015
publié le 23 juin 2015

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029269
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23/06/2015
prom.
04/05/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Paul Delvaux » sis avenue des Villas, 15 à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal « Paul Delvaux » avenue des Villas, 15 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

IDEM

Néerlandais

Les 1er, 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 4 mai 2015.

Mme J. MILQUET

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