publié le 23 juin 2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Paul Delvaux » sis avenue des Villas, 15 à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :
Adresse du siège administratif
Implantations concernées
Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion
Athénée Royal « Paul Delvaux » avenue des Villas, 15 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
IDEM
Néerlandais
Les 1er, 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.
Bruxelles, le 4 mai 2015.
Mme J. MILQUET