4 MAI 2011. - Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition, l'article 4;

Vu la proposition du Comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, faite le 28 avril 2011;

Considérant que M. Martin Gigounon est ingénieur industriel;

Considérant qu'il dispose en outre d'une expérience professionnelle en gestion de projets et comme analyste programmeur;

Considérant que sa qualification et son expérience professionnelle seront utiles à la réalisation des missions de l'Organisme d'enquête, en particulier en ce qui concerne l'établissement et la mise a jour de la banque de données de tous les accidents et incidents d'exploitation ainsi que de toutes les enquêtes et analyses d'accident et d'incident et les conclusions y relatives, Arrête :

Article 1er.M. Martin Gigounon est désigné comme enquêteur auprès de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

Bruxelles, le 4 mai 2011.

E. SCHOUPPE