publié le 27 mai 2000
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale
4 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment l'article 6;
Vu la proposition définitive du Gouverneur de la Province de Flandre occidentale du 4 mars 2000, Arrête :
Article 1er.Il est créé six zones de secours en province de Flandre occidentale.
Art. 2.Les zones de secours visées à l'article 1er comprennent respectivement les communes suivantes : 1° Beernem, Blankenberge, Bruges, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Torhout, Zedelgem, Zuienkerke.2° Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lichtervelde, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Ruiselede, Staden, Tielt, Wingene.3° Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Courtrai, Kuurne, Lendelede, Menin, Espierres-Helchin, Waregem, Wevelgem, Wielsbeke, Zwevegem.4° Ypres, Heuvelland, Langemark-Poelkapelle, Messines, Poperinge, Vleteren, Wervik, Zonnebeke.5° Alveringem, La Panne, Dixmude, Houthulst, Koksijde, Kortemark, Lo-Reninge, Furnes.6° Bredene, De Haan, Gistel, Ichtegem, Koekelare, Middelkerke, Nieuport, Ostende, Oudenburg.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mai 2000.
A. DUQUESNE