4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 101;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 74.06 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier le manque de crédit sur cet article de base;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 74.02 et 74.08 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier le manque de crédit sur ces articles de base, Arrête :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au programme 01 de la division organique 14.

Des crédits de liquidation à concurrence de 817 milliers d'EUR sont transférés du programme 22 de la division organique 12 au programme 11 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 12 74.01.22

10.710

9.231

-

-940

10.710

8.291

DO 14 74.06.01

0

0

-

+123

0

123

DO 14 74.02.11

3

3

-

+595

3

598

DO 14 74.08.11

0

139

-

+222

0

361

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 2021.

J.-L. CRUCKE