4 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire"

Le Ministre en charge de la politique scientifique, Vu les Articles 37 et 107, 2ème alinéa, de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire »;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire", tel que modifié par arrêtés ministériels du 29 mars 2017 et du 12 octobre 2017, ci-après désigné « arrêté ministériel du 14 mars 2017 »;

Vu le décès, intervenu le 4 avril 2020, de M. Philippe BODSON, membre désigné par la Fondation Polaire internationale et vice-président du Conseil stratégique;

Vu la démission, en date du 27 mai 2020, de M. Jacques BRASSINNE de la BUISSIERE, en sa qualité de membre du Conseil stratégique, désigné par la Fondation Polaire internationale;

Vu la démission, en date du 27 mai 2020, de M. Michaël BOUQUET, en sa qualité de membre du Conseil stratégique, désigné par la Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Le texte sous le point 3°, du § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "DEMARET, Olivier, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Anatole France 16".

Art. 2.§ 1er. Le texte sous le point (b), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : « PERIER, Olivier, domicilé à 1180 Uccle, avenue du Vert Chasseur 64D ». § 2. Le texte sous le point (c), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : « GREINDL, Louis, domicilié à 6890 Libin, Bonipré, 108 ».

Art. 3.Le texte de l'alinéa second de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : « M. Piet STEEL est désigné vice-président du Conseil stratégique ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 4 juin 2020.

D. CLARINVAL