4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile ;

Considérant la démission des docteurs LOAS Gwenolé, MALCHAIR Alain et SCHOLL Jean-Marc;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des remplaçants aux docteurs LOAS Gwenolé, MALCHAIR Alain et SCHOLL Jean-Marc;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux docteurs LOAS Gwenolé, MALCHAIR Alain et SCHOLL Jean-Marc, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile, sont apportées les modifications suivantes : 1° le Docteur LOAS Gwenolé est remplacé par le Docteur KORNREICH Charles, en tant que membre effectif ;2° le Docteur KORNREICH Charles est remplacé par le Docteur HEIN Matthieu, en tant que membre suppléant ;3° le Docteur MALCHAIR Alain est remplacé par le Docteur SIMON Michaël, en tant que membre effectif ;4° le Docteur SCHOLL Jean-Marc est remplacé par la Docteure FOURNIER Laurence, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, F. BERTIEAUX