4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie ;

Considérant que la Docteure SEGHAYE Marie-Christine est démissionnaire ;

Considérant le décès du Docteur HANNESSE Marc ;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université de Liège a proposé une remplaçante à Madame SEGHAYE Marie-Christine ;

Considérant que le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes a proposé une remplaçante au Docteur HANNESSE Marc ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants à Madame SEGHAYE Marie-Christine et à Monsieur HANNESSE Marc, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie sont apportées les modifications suivantes : 1° la Docteure SEGHAYE Marie-Christine est remplacée par la Docteure PARENT Anne-Simone, en tant que membre effectif ;2° la Docteure PARENT Anne-Simone est remplacée par la Docteure DRESSE Marie-Françoise, en tant que membre suppléant.

Art. 2.A l'article 1er, 2° du même arrêté, le Docteur HANNESSE Marc est remplacé par la Docteure TABBUSO Tressy, en tant que membre effectif.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, F. BERTIEAUX