4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie ;

Considérant que Madame PIRSON Françoise est démissionnaire ;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université catholique de Louvain a proposé un remplaçant à Madame PIRSON Françoise ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Madame PIRSON Françoise ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie sont apportées les modifications suivantes : - la Docteure PIRSON Françoise est remplacée par le Docteur PILETTE Charles, en tant que membre effectif ; - le Docteur PILETTE Charles est remplacé par la Docteure GOHY Sophie, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, F. BERTIEAUX