4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne ;

Considérant la démission du Docteur LEONARD Philippe ;

Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant au Docteur LEONARD Philippe ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant au Docteur LEONARD Philippe ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne, le Docteur LEONARD Philippe est remplacé par le Docteur PAQUOT Nicolas, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, F. BERTIEAUX