4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique ;

Considérant la démission des Messieurs GILLET Philippe et SZPALSKI Marek ;

Considérant que la faculté de médecine l'Université Libre de Bruxelles a proposé un remplaçant au Docteur GILLET Philippe ainsi qu'un suppléant à Monsieur FABECK Laurent ;

Considérant que le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes a proposé un remplaçant à Monsieur SZPALSKI Marek ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs GILLET et SZPALSKI, Arrête :

Article 1er.: A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique sont apportées les modifications suivantes : - le Docteur MOUNGONDO Fabian est nommé tant que suppléant du Docteur FABECK Laurent ; - le Docteur GILLET Philippe est remplacé par le Docteur THIRION Emmanuel, en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, le Docteur SZPALSKI Marek est remplacé par le Docteur COLLARD Xavier, en tant que membre effectif.

Art. 3.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, F. BERTIEAUX