4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique ;

Considérant que Madame JACOBS Frédérique est démissionnaire ;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université libre de Bruxelles a proposé un remplaçant à Madame JACOBS Frédérique ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Madame JACOBS Frédérique;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique, la Docteure JACOBS Frédérique est remplacée par la Docteure HITES Maya, en tant que membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Françoise BERTIEAUX