4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ;

Considérant que Madame PINTIAUX Axelle et Monsieur SIMON Philippe sont démissionnaires ;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université Libre de Bruxelles a proposé des membres en remplacement des Docteurs PINTIAUX Axelle et SIMON Philippe ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer les remplaçants aux Docteurs PINTIAUX Axelle et SIMON Philippe au sein de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique sont apportées les modifications suivantes : 1° La Docteure PINTIAUX Axelle est remplacée par le Docteur ROZENBERG Serge, en tant que membre effectif ;2° le Docteur ROZENBERG Serge est remplacé par la Docteure GILLES Christine, en tant que membre suppléant ;3° le Docteur SIMON Philippe est remplacé par la Docteur DELBAERE Anne, comme membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, F. BERTIEAUX