publié le 22 juillet 2021
Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole
4 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2021, les sociétés suivantes :
MARKVOORT. CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0766.755.702 CHRISTIANEN - COX BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0765.680.584 DAMSE KNOTWILGENHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.552.963 SPEECKAERT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.896.324 THOMAS CALLE BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.979.862
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 4 juillet 2021.
P.-Y. DERMAGNE