MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un médecin fonctionnaire

Le Ministre ayant l'agrément des professions des soins de santé dans ses compétences, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, les articles 8, 18 et 19;

Considérant qu'un médecin fonctionnaire peut être désigné par le Ministre pour seconder les Commissions d'agrément des médecins généralistes et des médecins spécialistes dans la surveillance de l'exécution des plans de stage;

Considérant que les commissions d'enquête dans le cadre de l'exécution des plans de stage des médecins généralistes et des médecins spécialistes en matière de stage doivent être composées notamment d'un médecin fonctionnaire, Arrête : Article unique. Le Docteur Sabine DEBLED, Attachée au sein de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique est désignée médecin fonctionnaire compétente pour les fonctions visées aux articles 8, 18, et 19, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes.

Bruxelles, le 4 juillet 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE