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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016000689 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016203455 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service fédéral d'audit interne constituant un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016203456 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203720 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Anatomie Pathologique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Biologie Clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine Nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Urologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Pédiatrie type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Psychiatrie type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un médecin fonctionnaire type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016036153 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de biens compris dans le périmètre de revitalisation urbaine du quartier "Loncin", à Ans
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