4 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique et fixant les modalités de son financement, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique;

Considérant que la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique est toujours composée sur base de l'arrêté précité;

Considérant que les membres désignés à l'époque, l'étaient pour une durée de quatre ans et que la majorité d'entre eux sont désormais retraités;

Considérant qu'il est urgent de pourvoir à la composition d'une nouvelle commission;

Vu les propositions du directeur du Jardin botanique national de Belgique;

Vu les propositions du Président du SPP Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique : 1°. M. Robert Renier, conseiller représentant le président du SPP Politique scientifique; 2°. comme personnalités extérieures : - Mme Camille Pisani; - M. Gerrit Rauws; - Mme Renate Wesselingh; - M. Olivier de Clerck.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2012.

Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2012.

P. MAGNETTE