4 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :

Article 1er.Un carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants « Croix-Rouge » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service national.

Ce carnet sera émis le 26 février 2007.

Art. 2.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,23, représentant un oiseau, le « Choucas des Tours », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Il sera émis le 26 mars 2007.

Art. 3.Deux carnets de dix timbres-poste ordinaires autocollants « Timbres d'été » seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service national.

Ces carnets seront émis le 18 juin 2007.

Art. 4.Un carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants « 100 ans du port de Zeebruges » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service national.

Art. 5.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,06, représentant un oiseau, le « Chouette Chevêche », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 6.Les timbres-poste susvisés aux articles de 4 et 5 seront émis le 9 juillet 2007.

Art. 7.Un carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants « Fruits » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Ils seront émis le 1er octobre 2007.

Art. 8.Un carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants « Fête du timbre » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Ce carnet sera émis le 15 octobre 2007.

Art. 9.Un carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants « Noël & Nouvel an » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Ce carnet sera émis le 12 novembre 2007.

Art. 10.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2007.

B.TUYBENS