MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » (code 967101U11R1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétence en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale du 9 novembre 2012;

Vu la nécessité d'assurer la continuité du service, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » (code 967101U11R1) est approuvé.

Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 4 février 2013.

Mme M.-D. SIMONET